INFORMATION RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dernière mise à jour : avril 2020

ASSET MANAGEMENT DATA GOVERNANCE (AMDG) attache une grande importance au respect de votre vie privée et, plus généralement, à la protection de vos données personnelles.

AMDG est soumise aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et en particulier :

  • le RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016)

  • les textes nationaux pris en application du RGPD et notamment, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018

La présente information décrit les engagements pris par AMDG pour assurer la protection de vos données personnelles et vous informe sur les conditions dans lesquelles AMDG, dans le cadre de ses activités de société de gestion de portefeuille, collecte et utilise vos données ainsi que sur vos droits et les moyens dont vous disposez pour exercer ces derniers.

Responsable de traitement

Au sens de la réglementation susvisée, le responsable de traitement est la société AMDG, 120 rue Masséna, 69006 Lyon.

Finalités des traitements

Dans le cadre de ses activités, AMDG est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel. Ces données sont utilisées par AMDG pour tout ou partie des finalités suivantes :

  • La souscription, gestion et exécution des produits et services proposés par AMDG 

  • La réalisation d’actions de communication et de prospection commerciale 

  • Le respect des obligations légales et réglementaires incombant à AMDG notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) ainsi que dans le cadre de la gestion et du traitement des conflits d’intérêts 

  • Toute autre utilisation liée aux activités d’AMDG, notamment pour développer, optimiser, personnaliser ses produits ou services, optimiser sa gestion des risques ou lutter contre la fraude.

Licéité des traitements

La collecte et le traitement par AMDG de vos données à caractère personnel sont fondés sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :

  • l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande 

  • le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles AMDG est soumise 

  • l’intérêt légitime poursuivit par AMDG ou par un tiers 

  • le consentement explicite au traitement de vos données à caractère personnel pour les traitements qui le nécessite.

Catégories de données à caractère personnel collectées 

En fonction des finalités poursuivies, AMDG collecte les données à caractère personnel suivantes :

  • des données d’identification et de contact (telles que votre nom, prénom, une copie d’un document d’identité, vos coordonnées) 

  • des données relatives à votre situation familiale (telles que votre contrat de mariage, le nombre d’enfants) 

  • des données relatives à votre situation professionnelle (telles que votre profession, votre fonction au sein d’une organisation, votre pouvoir de représentation d’une personne morale) 

  • des données relatives à votre situation économique, patrimoniale et financière (telles que votre RIB, votre avis d’imposition, la valeur de vos actifs) 

  • toutes autres données liées à la passation, l’application et la gestion des produits et services (telles que le numéro d’identification client, du contrat, du dossier)

AMDG veille à ce que le traitement de ces données soit limité et proportionné au regard de la (ou les) finalité(s) poursuivies.

 

Destinataires des données

Les données à caractère personnel qu’AMDG collecte sont destinées au personnel d’AMDG dûment habilités à les traiter. Toutefois, AMDG peut être amenée à communiquer vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

  • les personnes intervenant dans le cadre des produits et services proposés par AMDG (telles que les intermédiaires et courtiers, les conseillers en investissement, les gestionnaires immobiliers, les banques, les assureurs)

  • les prestataires, les partenaires et les sous-traitants contractuellement liés à AMDG (tels que les prestataires informatiques, cabinets de conseil et d’audit)

  • les professions réglementées (telles que les avocats, les officiers ministériels, les commissaires aux comptes)

  • les administrations et autorités publiques, les autorités de tutelle et de contrôle ainsi que plus généralement tous les organismes publics habilités à les recevoir

Par principe, AMDG n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Par exception, dans l’hypothèse où un transfert de données hors UE serait rendu nécessaire, ce transfert s’effectuera par priorité dans un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la commission européenne. A défaut, le transfert de données personnelles fera l’objet d’un encadrement approprié et conforme à la réglementation.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place par AMDG afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

AMDG s’assure que ses prestataires, partenaires et sous-traitants amenés à traiter vos données personnelles mettent en œuvre et maintiennent des mesures techniques et organisationnelles conformes à celles exigées par la réglementation en vigueur.

Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées par AMDG pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies, et en tout état de cause, pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. 

 

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous disposez aussi du droit de définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière.

Si le traitement de données à caractère personnel nécessite votre consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Dans certaines circonstances, vous disposez également du droit à la portabilité de vos données.

Pour plus d’informations sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site cnil.fr.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous adresser une demande par mail à l’adresse suivante :  contact@am-dg.fr ou par courrier adressé à AMDG – Protection des données - 120 rue Masséna – 69006 Lyon.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de contacter la CNIL.

SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE AGRÉÉE PAR L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS SOUS LE N°GP-17000010

120, rue Masséna - Îlot Lafayette - 69006 LYON - Tél : 04 81 91 98 01 - contact@am-dg.fr - www.am-dg.fr

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